Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Objet

L'application Gemster, disponible sur le Web, (ci-après l'« Application »), constitue un hub culturel permettant à toute personne physique (ci-après l'« Utilisateur ») de suivre, organiser et découvrir des œuvres culturelles de tous types : films, séries, jeux vidéo, mangas, bandes dessinées et livres.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès aux services proposés par l'Application (ci-après les « Services »), ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre GEMSTER et l'Utilisateur et annulent tout accord antérieur ayant le même objet. Elles sont accessibles à tout moment depuis l'Application.

Article 2. Exploitant de l'Application

L'Application est exploitée par la société GEMSTER, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 102 386 059, dont le siège social est situé au 68 Rue du Président Doumer, 33500 Libourne.
Email : hello@gemster.io

Article 3. Acceptation des CGU

L'Utilisateur déclare, lors de son inscription, avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément via la case à cocher prévue à cet effet. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU ne doit pas accéder à l'Application ni utiliser les Services.

Article 4. Accès aux Services

L'Application est accessible à toute personne physique disposant de la capacité juridique requise. L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans doit obtenir l'accord préalable de son représentant légal avant de créer un compte.

L'accès aux Services nécessite une connexion Internet dont l'Utilisateur est seul responsable. La qualité des Services dépend directement de cette connexion.

Article 5. Inscription et compte utilisateur

5.1 Procédure d'inscription

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un compte en renseignant une adresse e-mail valide et un mot de passe. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse renseignée pour activer le compte.

GEMSTER se réserve le droit de mettre en œuvre tout processus de vérification jugé utile après inscription.

5.2 Usage strictement personnel

Un seul compte par Utilisateur est autorisé. L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services à titre strictement personnel. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des activités réalisées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur s'engage à en avertir GEMSTER sans délai à l'adresse hello@gemster.io.

Article 6. Description des Services

6.1 Suivi, organisation et listes d'œuvres

L'Application permet à l'Utilisateur d'ajouter des œuvres culturelles à ses listes personnelles, de créer et gérer des listes personnalisées, d'indiquer un statut d'avancement (à voir, en cours, terminé), d'attribuer une note et de rédiger des commentaires personnels. L'ensemble de ces données constitue la bibliothèque personnelle de l'Utilisateur.

6.2 Recommandations personnalisées (« Flairer une pépite »)

L'algorithme propriétaire de Gemster analyse les préférences de l'Utilisateur (goûts déclarés, historique d'ajouts, notes) pour lui suggérer des œuvres susceptibles de lui correspondre, y compris des œuvres moins connues du grand public. GEMSTER ne garantit pas que les recommandations répondront spécifiquement aux attentes de chaque Utilisateur, l'algorithme étant soumis à une amélioration continue.

6.3 Espace social

L'Utilisateur peut ajouter d'autres utilisateurs en tant qu'amis afin de consulter leurs activités culturelles récentes, partager des découvertes et bénéficier de conseils basés sur leurs goûts communs. L'Utilisateur maîtrise à tout moment le niveau de visibilité accordé à son profil et à ses activités.

Chaque recommandation peut ouvrir une discussion privée entre son émetteur et son destinataire. Les messages sont accessibles à ces deux participants, sous réserve du traitement des signalements décrit ci-dessous. Le fil peut également afficher les actions du destinataire sur l’œuvre (suivi, ajout, progression, ajout à une liste et note), selon ses paramètres de visibilité. Un message marqué comme spoiler est masqué jusqu’à ce que le participant choisisse de l’afficher.

Chaque participant peut signaler un message depuis la discussion en précisant un motif : insulte, harcèlement, menace, contenu sexuel, spam ou autre. Le message signalé, les comptes concernés et les informations techniques nécessaires à son identification sont transmis à l’équipe GEMSTER pour un examen manuel. Le signalement n’entraîne pas de sanction automatique. L’Utilisateur peut aussi bloquer un autre compte : aucun message ni recommandation ne peut alors être envoyé entre ces deux comptes. Le compte bloqué ne reçoit pas de notification du blocage. Le déblocage est possible depuis les préférences du compte.

À l'issue de l'examen, GEMSTER peut, de manière proportionnée à la gravité des faits, supprimer le contenu, adresser un avertissement, voire supprimer le compte concerné. L'Utilisateur visé est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester en écrivant à hello@gemster.io. GEMSTER se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illicite.

6.4 Consultation et informations culturelles

L'Application met à disposition de l'Utilisateur des sections de consultation et d'information culturelle, notamment les prochaines sorties, les dernières sorties, l'historique personnel et les statistiques culturelles. Ces contenus et données sont mis à jour régulièrement à partir des bases de données partenaires.

Article 7. Conditions financières

L'accès à l'Application et aux Services de base est gratuit. Les frais de connexion Internet restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

GEMSTER se réserve le droit d'introduire une offre premium payante à l'avenir. Dans ce cas, les modalités tarifaires et les fonctionnalités associées seront clairement communiquées à l'Utilisateur avant toute souscription, dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 8. Obligations de l'Utilisateur

Dans son usage des Services, l'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur et à ne publier aucun contenu illicite ou contraire aux présentes CGU via l'Application, y compris dans les recommandations et les messages. Sont notamment interdits :

• des contenus racistes ou xénophobes, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination fondée sur l'origine, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou le handicap ;
• l'apologie de crimes ou d'actes terroristes ;
• le harcèlement, les menaces, les injures ou la diffamation ;
• des contenus à caractère sexuel, pornographique, obscène ou violent, ainsi que les sollicitations sexuelles non désirées ;
• des contenus impliquant des mineurs de manière inappropriée ;
• les atteintes à la vie privée ou la divulgation de données personnelles d'autrui ;
• le spam, les sollicitations commerciales non sollicitées ou l'usurpation d'identité ;
• des contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
• des contenus trompeurs, frauduleux ou susceptibles d'induire en erreur d'autres utilisateurs ;
• des contenus nuisibles aux systèmes informatiques (virus, malwares, etc.).

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et des interactions qu'il initie au sein de l'Application.

Article 9. Propriété intellectuelle des contenus utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée sur l'Application (notes, commentaires, listes). En les publiant, il concède à GEMSTER une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher au sein de l'Application, notamment dans le cadre des fonctionnalités sociales. Cette licence prend fin en cas de retrait du contenu ou de suppression du compte, à l'exception des contenus déjà partagés dans l'espace social avec d'autres utilisateurs (par exemple une recommandation adressée à un tiers), pour lesquels elle subsiste dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.

Les fiches d'œuvres, visuels et métadonnées culturelles présents dans l'Application sont issus de bases de données tierces et restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

Article 10. Données à caractère personnel

GEMSTER traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible depuis l'Application. Les données sont traitées dans le but exclusif de fournir les Services décrits aux présentes CGU.

Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 11. Durée des Services

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services par l'Utilisateur, jusqu'à la suppression de son compte.

Article 12. Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres personnels. Cette suppression entraîne la résiliation immédiate des Services et la suppression des données associées, dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité. Le sort des données susceptibles de rester visibles de ses anciens contacts après la suppression (pseudo, photo de profil) est précisé à l'article 8 de la Politique de Confidentialité.

Article 13. Résiliation pour manquement

En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations au titre des présentes CGU, GEMSTER se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux Services, de plein droit et sans formalité judiciaire, après mise en demeure restée sans effet pendant dix (10) jours calendaires. Dans les cas les plus graves (contenus illicites, atteinte à des mineurs, etc.), la suspension peut intervenir immédiatement et sans préavis.

Les mesures de modération, l'information de l'Utilisateur et les modalités de contestation sont décrites à l'article 6.3. Lorsqu'un message est retiré, il est remplacé dans la discussion par la mention « Message retiré par la modération ».

Article 14. Responsabilité de GEMSTER

GEMSTER s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée à la fourniture des Services tels que décrits aux présentes CGU.

GEMSTER ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des actes malveillants de tiers, à des cas de force majeure ou à des défaillances des réseaux de télécommunication.

Les informations sur les œuvres culturelles (synopsis, dates de sortie, etc.) sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas être exhaustives ou à jour.

Article 15. Modification des CGU

GEMSTER se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Chaque version est identifiée par un numéro et une date de mise à jour. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé individuellement par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. L'Utilisateur peut, sans frais et avant cette date d'entrée en vigueur, supprimer son compte dans les conditions prévues à l'article 12. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation de celle-ci. Les modalités applicables aux offres payantes seront précisées par les conditions générales de vente.

Article 16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client de Gemster à l'adresse hello@gemster.io ou par courrier au siège social de GEMSTER.

En l'absence de résolution amiable dans un délai de deux (2) mois, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (liste des médiateurs référencés disponible sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

À défaut de résolution amiable, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles de droit commun.

Article 17. Entrée en vigueur

Les CGU initiales sont entrées en vigueur en mai 2025. La version 1.3.0 entre en vigueur le 14 novembre 2026, sous réserve de l’information préalable prévue à l’article 15.

GEMSTER SAS - SIREN 102 386 059 - hello@gemster.io